2 250 demandes d’exonération déposées au centre des impôts
par Chloé Cartier-Santino, mis à jour à 15:31
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
Le ministre en Seine-et-Marne
Une alliance locale gagnante
Le préfet sur le terrain
Le canton de Rozay-en-Brie est fier de son centenaire
La FDSEA 41 et Jeunes agriculteurs 41 ont manifesté devant le centre départemental des impôts à Blois pour demander à l’État l’exonération des différentes taxes.
Face aux pertes exceptionnelles de récoltes de cette année, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait annoncé, à l'issue du conseil des ministres du 27 juillet, qu’une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait mise en place.
Cependant, les taux de dégrèvement annoncés vont de 35 à 60 % selon les départements de la région Centre Val-de-Loire (45 % pour le Loir-et-Cher) et ne seront pas appliqués aux prairies.
La FDSEA 41 et JA 41 avaient donc donné rendez-vous aux agriculteurs, jeudi 29 septembre, devant la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à Blois, pour une action symbolique. Ils ont remis 2 250 demandes de report et de remise gracieuse au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation et de la taxe audiovisuelle au titre de 2016.
Cette remise collective a également été organisée les 29 et 30 septembre dans les autres départements de la région.
À Blois, les agriculteurs ont garé, devant la DGFIP, un tracteur avec une remorque contenant des sacs remplis des demandes d’exonération.
« On se sent abandonnés sur nos exploitations et il faut faire face aux difficultés. On espère donc être entendus, car l’exonération est indispensable pour passer la crise », a souligné Camille Lecomte, président JA 41.
Et Florent Leprêtre, président de la FDSEA 41, de poursuivre : « Comme l’État n’a pas décidé d’un dégrèvement collectif, nous avons apporté des demandes individuelles d’exonération à 100 % de la TFNB, pour toutes les surfaces, y compris les prairies. Ces exonérations doivent être accordées et supportées par l’État ! ».
Le directeur de la DGFIP, Christian Le Buhan, est venu échanger avec les représentants syndicaux et il a accusé réception des lettres tout en assurant qu’il examinera les demandes. « Mais ma marge de manœuvre est réduite », a-t-il prévenu.
Cependant, Didier Delory, secrétaire général de la FDSEA 41, a insisté sur l’urgence de la situation : « Il y a 250 exploitations qui vont disparaître dans notre département et les bilans comptables vont tomber à la fin de l’année, il va y avoir d’autres drames. Nous voulons que le message remonte au ministère de l’Agriculture ».
Florent Leprêtre a aussi prévenu que l’action de ce jour était calme mais que « la cocotte-minute commence vraiment à bouillir ».
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.