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Année blanche bancaire : élargissement des bénéficiaires

par Estelle Bescond, mis à jour à 16:56
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La cellule d'urgence de Loir-et-Cher s'est réunie le 28 avril afin de déterminer les critères d'accès au dernier volet du fonds d'allègement des charges pour les entreprises agricoles en difficulté.

La cellule d’urgence de Loir-et-Cher s’est réunie le 28 avril à la direction départementale des Territoires (DDT), à Blois, pour définir les critères d’accès au dernier volet du fonds d’allégement des charges dont la vocation est d’accompagner toutes les entreprises agricoles en difficulté.

Ce dernier volet consiste en une prise en charge d’un tiers par la banque et d’un tiers par l’État des frais financiers dans le cadre d’un réaménagement des dettes bancaires (année blanche bancaire).

Après des annonces contradictoires, et sous la pression de notre syndicat, cette aide est finalement ouverte à tous les éleveurs et tous les producteurs de céréales du département sans référence à la zone intermédiaire. Elle est également ouverte aux producteurs de légumes et, au-delà des productions de chou-fleur, salade, mâche, chou, carotte initialement prévues, nous avons pu l’ouvrir aux producteurs de poireaux.

Pour les céréaliers et producteurs de légumes, il faut remplir deux conditions principales :

- Une baisse d’EBE supérieure à 20 %,

- Un endettement de plus de 50 %.

Cette mesure doit permettre de soulager les trésoreries. Elle ne doit en rien ralentir les efforts sur les prix et sur la compétitivité de nos entreprises qui sont les seuls à pouvoir nous sortir durablement de la crise agricole.

Pour bénéficier de ces mesures, vous devez vous rapprocher de vos banques et centres de gestion afin de remettre un dossier à la DDT, le 30 juin au plus tard.

Ces mesures viennent s’ajouter aux 650 000 € de l’État et 300 000 € du conseil départemental déjà venus soutenir les éleveurs du département ainsi qu’aux allègements fiscaux (TFNB, taxe d’habitation, impôt sur le revenu) et de charges sociales. L’ouverture à un maximum de filières en difficulté sans référence à un zonage relève du bon sens. Pourtant, elle a nécessité un engagement syndical très fort : les formulaires sont désormais disponibles.

La FDSEA réclame aujourd’hui l’ouverture de l’ensemble des mesures du plan d’urgence pour les viticulteurs touchés par le gel.

FDSEA 41

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