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Cotisations MSA : des mesures pour les agriculteurs en difficulté

par Laure Sauvage, mis à jour à 15:53
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Les agriculteurs en difficulté ont jusqu’au 30 octobre pour demander le calcul de leurs cotisations sociales 2015 sur l’assiette 2014. Ils pourront aussi bénéficier d’une réduction de la cotisation Amexa.

Dans le cadre de l’aide aux agriculteurs en difficulté et du plan de soutien à l’élevage, le gouvernement a annoncé un assouplissement sur le calcul des cotisations et contributions sociales.

Les modalités du dispositif ont été fixées le 14 octobre. Elles actualisent les informations que la MSA a transmises aux éleveurs dans la semaine, et que nous avons publiées dans la version papier d’Horizons du 16 octobre.

La mesure, « exceptionnelle et dérogatoire », permet aux « chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles » en assiette triennale, de demander que leurs cotisations et contributions sociales 2015 et 2016 soient calculées sur l’année n-1, afin de tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels.

Dans le courrier envoyé aux agriculteurs la semaine dernière, il était indiqué que s’ils choisissaient ce mode de calcul « pour 2015 et/ou 2016 », ils devaient en faire la demande avant le 30 octobre 2015.

La date limite du 30 octobre 2015 ne concerne finalement que le choix pour l’année 2015. Pour 2016, les agriculteurs devront faire leur choix avant le 30 septembre 2016, sur les mêmes bases d’accès. Il sera possible de demander deux fois la mesure, ou de faire une demande en 2016 si on ne l’a pas faite en 2015. 

La mesure cible les agriculteurs dont le revenu professionnel 2014 est inférieur à 4184 euros.

Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de la MSA . « Au terme de cette dérogation, l’assiette triennale sera de nouveau applicable », indique la MSA dans un communiqué daté du 16 octobre.

Avec un coût estimé à 87 millions d’euros, cette mesure pourrait concerner 51 000 bénéficiaires, dont la moitié d’éleveurs spécialisés.

La MSA annonce par ailleurs une réduction du montant de l’Amexa pour « les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires », et pour les exploitants nouvellement installés.

Pour ces agriculteurs, la cotisation minimale Amexa passera de 833 euros à 454 euros. Cette réduction sera automatiquement prise en compte sur leurs cotisations 2015.

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