Cours d’eau et entretien : la FDSEA et JA expliquent leur démarche
par Estelle Bescond, mis à jour à 14:35
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
![[Innovation] Résister au stress hydrique](http://horizons.n2e.eu/webimgredim/130/200/32381-30082.jpg)
[Innovation] Résister au stress hydrique
Les Bergeries de Sologne en vitesse de croisière
Œnotourisme : 500 randonneurs à Onzain
Élisabeth Loesch, l'art du papier ancien
Du 27 au 30 novembre, la FDSEA et JA 41 ont organisé trois réunions locales pour expliquer l’avancée des travaux sur la carte des cours d’eau dans le cadre de leur entretien en Loir-et-Cher.
Environ 120 agriculteurs et élus communaux ont participé aux réunions organisées du 27 au 30 novembre par la FDSEA et JA 41 dans la Sologne viticole, le Perche et la Beauce. L’objectif était de rappeler le contexte et les enjeux de la carte des cours d’eau et d’expliquer le rôle de la FDSEA et de JA 41.
On se perd dans les différentes réglementations des cours d’eau : les Bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE), les Zones non traitées (ZNT), la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) de la loi sur l’eau de 2006, ou encore la continuité écologique s’appuient chacune sur une carte différente, rendant illisible la réglementation.
L’instruction du 3 juin 2015, demandée par les réseaux FNSEA-JA, précise les critères cumulatifs de la définition du cours d’eau : un lit naturel à l’origine, une alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année. Si l’un des trois critères n’est pas rempli, le linéaire n’est pas un cours d’eau.
Plusieurs rencontres entre parties prenantes ont eu lieu et un consensus a semblé se former lors de la réunion du 16 octobre.
Le groupe de travail* propose de remonter au ministère pour le 15 décembre une méthodologie de travail et non une carte, afin de laisser le temps à l’expertise.
Seule l’Onema s’oppose à cette proposition, souhaitant notamment intégrer les « réservoirs biologiques » et « frayères » à la nouvelle carte.
La FDSEA et JA souhaitent un travail basé sur la carte BCAE 2006, avec une expertise des linéaires en liste 1 (classés « continuité écologique ») sur la base de l’instruction. L’ajout de linéaires ne répondant pas aux critères ne peut être accepté.
*Composé du conseil départemental, de la Fédération de la pêche, de la chambre d’Agriculture, de la FDSEA, de JA, de l'URCIAP, des Forestiers, des syndicats du Bassin du Beuvron, du Bavet et de la Renne, de l’Onema.
FDSEA 41
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.