Dix-sept nouvelles intercommunalités en Ile-de-France
par Marine Guillaume, mis à jour à 12:51
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
Pierre Cœurjoly, charcutier émérite
Agriculteurs bio et meuniers
Louer son bâti à des entreprises
Semaine chargée chez les Val-d'Oisiens
Depuis le 1er janvier, dix-sept nouvelles intercommunalités ont vu le jour dans la grande couronne de l'Ile-de-France.
Après plus d'un an d'échanges et huit réunions avec les territoires concernés de la grande couronne francilienne, dix-sept nouvelles intercommunalités ont vu le jour au 1er janvier.
Ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été définis par la commission régionale après l'examen de cinquante propositions de modifications. Cinq d'entre elles ont finalement été retenues et le schéma régional a pu être arrêté.
« Ce schéma régional réduit le nombre d'EPCI dans l'unité urbaine de quarante-et-un à dix-sept, créant ainsi des regroupements ambitieux et les conditions d'un dialogue équilibré entre la future métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne », s'est félicité le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco.
Depuis les arrêtés de création pris par les préfets des départements, trois EPCI ont engagé des recours en contentieux : l'EPCI issu de la fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine et de la communauté d'agglomération du Val-d'Yerres (Essonne) ; l'EPCI issu de la fusion des communautés d'agglomération Evry Centre Essonne, Seine-Essonne, Sénart en Essonne et Sénart (Essonne et Seine-et-Marne) ; et l'EPCI issu de la fusion des communautés d'agglomération Val-de-France et Terres de France avec dix-sept communes de la communauté de communes Plaines et Monts-de-France (Val-d'Oise et Seine-et-Marne).
Pour les deux premiers périmètres, le recours porte sur la gouvernance. La création des EPCI est confirmée mais ce sont les modalités de gouvernance qui posent problème. Quant à la troisième, le recours portant sur le périmètre sera audiencé par le tribunal administratif de Paris.
Le préfet de région a insisté pour que « d'ici là, toutes les EPCI fonctionnement normalement ». Et de préciser aux présidents et maires les modalités de fonctionnement : « Les mandats des membres en fonction avant la fusion sont prorogés jusqu'à la nouvelle installation du nouvel organe. La présidence de l'établissement issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné ».
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.