Suivez-nous Facebook Horizons Twitter Horizons Google+ Horizons LinkedIn Horizons Soundcloud Horizons RSS Horizons

Installations classées : « Pour le petit gibier, rien n'est défini »

par Estelle Bescond, mis à jour à 12:05
Réagir Réagir Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn
Installations classées : « Pour le petit gibier, rien n'est défini »

Annick Delory, trésorière de la Confédération française de l’aviculture et présidente des sections avicoles régionale et départementale de la FNSEA et FDSEA, revient sur le décret modifiant la nomenclature des installations classées.

Horizons : Un décret publié le 1er octobre au Journal officiel modifie la nomenclature des installations classées (ICPE) pour les élevages de volaille et gibiers à plume. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Annick Delory : Cette modification concerne les élevages de plus de trente mille animaux : ils ne seront plus soumis au régime d’autorisation mais simplement à celui d’enregistrement. Les élevages de plus de quarante mille animaux ou emplacements connaissent un relèvement du seuil d’autorisation. De plus, le décret supprime la notion d’équivalence. Cette suppression était voulue par la profession car la France était le seul pays à appliquer cette notion et cela impliquait une distorsion avec la concurrence.

Quelles sont les conséquences pour les éleveurs ?

C’est une bonne chose pour les agriculteurs qui s’installent car ils vont pouvoir démarrer avec un bâtiment plus grand, de 1 800 m2 en moyenne pour quarante mille animaux, sans avoir recours à l’enquête publique. Cette enquête était un frein à la mise en place d’élevages de plus de trente mille animaux car entre le dépôt du dossier et l’autorisation d’exploiter, cela prend plus d’un an et demi ! Maintenant, il n’y a plus que l’étude d’impact à faire, ce qui simplifie la procédure. En revanche, la suppression de la notion d’équivalence peut poser des problèmes pour certains élevages en place. Par exemple, un éleveur dont l’autorisation d’exploiter est constituée en dinde avec trente-six mille animaux équivalent ne fait que douze mille dindes et, avec la disparition de l’équivalence, ne peut mettre que douze mille poulets. Il aura alors deux solutions : ne faire que de la dinde ou refaire une étude d’impact.

Y a-t-il encore des points à éclaircir concernant ce décret ?

Pour le petit gibier comme la caille, la perdrix ou le faisan, rien n'est défini. La profession demande que cette catégorie, plutôt répandue en Loir-et-Cher, soit classée en circuit hors volaille ou qu’elle bénéficie d’une exception pour la notion d’équivalence. Pour rappel, la caille vaut un huitième de poulet en équivalence donc un éleveur peut posséder 320 000 cailles dans son élevage : avec le nouveau décret, l’éleveur sera soumis au régime d’autorisation et devra faire une enquête publique s’il possède quarante mille cailles, soit le seuil européen d’application de la directive.

Envoyer Imprimer

COMMENTEZ CET ARTICLE

Accéder à la charte des commentaires
Signaler un commentaire abusif

Charte de comportement sur le site horizons-journal.fr

Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.

Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.

La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.

Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.

Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.

La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.

Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.

 

Rappel de la loi

Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :

Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).

L'appel à la violence

L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme

Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie

La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée

L’apologie du suicide

Les informations relatives à la vie privée.

L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur


Les règles de conduite

Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :

Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.

La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.

Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.

Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.

La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.

Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.










Le lien vers l'article sera automatiquement ajouté dans votre email



L'ACTUALITÉ EN VIDÉO
Le glyphosate en questions

  • Le glyphosate en questions
  • Le glyphosate en questions
  • Le glyphosate en questions
  • Le glyphosate en questions
SONDAGE EXPRESS

Aucun sondage en cours.

> Tous les sondages