Intrusion dans les élevages : enfin un projet de loi
par Laure Sauvage, mis à jour à 20:04
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
Une SCIC pour sauver Gâtichanvre ?
ZNT : les Universités du soir démêlent le vrai du faux
Point d’étape pour les start-up
[Salon de l'agriculture] Une première au Salon pour l'EARL Blanchet
Un projet de loi a été adopté par le Sénat face à la multiplication des intrusions et actes de vandalisme au sein des élevages.
Les actes d’intrusion et de malveillance en élevages, boucheries et abattoirs ont augmenté ces deux dernières années au niveau national. L’Île-de-France, même si c’est dans une moindre mesure, est également touchée et surtout au niveau des abattoirs.
Si les actes de vandalisme avec dégradations matérielles ou atteintes physiques peuvent être sanctionnés par la loi, il n’existe pas aujourd’hui de mesures pour les intrusions avec prises de photos ou vidéos perpétrées par les antispécistes envers les agriculteurs.
Dans un contexte déjà difficile pour les éleveurs, il est urgent de mettre en place des mesures pour enrayer ces actes d’intrusion, qui favorisent le dénigrement des éleveurs et les risques sanitaires (entrave à la biosécurité et règles sanitaires), qui entravent l’activité de l’exploitant, et qui génèrent un sentiment d’insécurité pour l’exploitant et sa famille.
Le Sénat a adopté début octobre une proposition de loi élargissant « le délit d’entrave », pour répondre aux nouvelles formes d’actions des militants de la cause animale. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
« Notre objectif : soutenir les éleveurs franciliens ! Lors de sa session du 22 novembre, la chambre d’Agriculture de région Île-de-France a condamné les actions d’intrusion en élevage, boucherie et abattoir, et soutenu la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi. Nous avons également souligné l’importance de sécuriser les exploitants d’élevage, d’abattoir et de boucherie, et d’enrayer la montée en puissance des actes malveillants. Nous avons besoin de l’appui de l’État pour y arriver », souligne Jean-Claude Pette, président de la commission élevage de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France.
CARIDF
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.