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Le Foll annonce plusieurs mesures de simplification

Juste avant le Salon de l’agriculture, le gouvernement adopte plusieurs mesures réclamées depuis des mois par la profession.

Juste avant l’ouverture du Salon International de l’agriculture à Paris, Stéphane le Foll a présenté, aujourd’hui 18 février, plusieurs mesures de simplification que la profession agricole réclamait depuis plusieurs mois. 

Concrêtement, il s’agit de :

- tenir compte des spécificités du secteur agricole dans l’application du compte pénibilité en 2016. Deux chargés de mission ont été nommés pour lister avec la profession agricole les solutions adaptées à la situation.

- de permettre aux mineurs en formation de monter sur un escabeau.

- de sanctionner les abus des grandes centrales de distribution, par ailleurs en train de se rapprocher.

- de saisir les autorités européennes pour modifier le code de la concurrence afin de mieux faire entendre la voix des agriculteurs.

- de faire sauter le seuil de trente mille volailles soumis à autorisation en juin. Un simple enregistrement suffira. Ce n’est qu’un alignement sur le reste des pays européens, en particulier l’Allemagne.

- de limiter à quatre mois le délais pour déposer un recours contre ces autorisations.

- d’éditer en mars un guide national de l’entretien des cours d’eau.

- de finir au deux tiers la cartographie nationale des cours d’eau.

- d’élaborer en septembre un plan d’actions en matière d’innovation numérique en agriculture.

Le compte-rendu complet du conseil des ministres est accessible ici

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