Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale défini
par Laurence Dupuis, mis à jour à 17:58
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
La sénatrice Sophie Primas échange avec les acteurs de la filière betteravière
« À tous les anciens »
Des patates douces franciliennes
Interbev Île-de-France : une communication qui évolue avec la société
Le préfet de Seine-et-Marne arrête le schéma départemental de coopération intercommunale du département. Le nombre d’Établissements publics de coopération intercommunale passe de trente-six à vingt-trois.
Le préfet de Seine-et-Marne, Jean-Luc Marx, a arrêté mercredi 30 mars le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne qui abroge ainsi le précédent schéma adopté le 22 septembre 2011.
Cet arrêté répond aux termes de la loi NotRe et intègre les amendements adoptés par les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Dans le cas de la mise en œuvre des mesures prévues au SDCI telles qu'elles figurent dans cet arrêté, le nombre d'EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre dont le siège se situe dans le département sera réduit de trente-six au 1er janvier 2016 à vingt-trois au 1er janvier 2017.
Avant le 15 juin, des arrêtés de projet de périmètre devront être pris pour toutes les mesures figurant au SDCI et notifiés aux collectivités concernées, qui auront 75 jours pour émettre un avis.
L’accord sur les mesures du schéma devra être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci (y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si elle représente au moins le tiers de la population totale).
À défaut d’accord des collectivités concernées, la CDCI de Seine-et-Marne sera de nouveau consultée pour avis, avec possibilité d'amendement du projet.
Les arrêtés portant fusion, extension de périmètre ou création d’EPCI seront pris avant le 31 décembre 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
Retrouvez ici le SDCI arrêté au 30 mars 2016, et là l'arrêté portant adoption de ce nouveau SDCI.
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.