Les Trécul devront payer

par Nicolas Duret, mis à jour à 11:16
Réagir Réagir Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn
Les Trécul devront payer

Le pourvoi en cassation des époux Trécul a été rejeté : ils devront payer dans le conflit qui oppose ces éleveurs à leur propriétaire.

La décision est tombée. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er octobre dernier, a rejeté le pourvoi formulé par les époux Trécul dans l’affaire qui les opposait à leur ancien propriétaire. Plus aucun recours ne s’offre à eux désormais, à part la Cour européenne, mais auprès de laquelle ils ont toutes les chances d’être déboutés. Ils devront donc payer plus de 170 000 euros. Retour sur cette affaire incroyable, tragique pour le couple d’éleveurs.

A l’hiver 2009, constatant des difficultés d’accès à l’une de ses parcelles, Pascal Trécul, propose à la propriétaire concernée d’entretenir la haie qui devient trop envahissante. Après avoir obtenu son accord verbal, qu’elle oubliera quelque temps plus tard, Pascal se met au travail, coupe à blanc les soixante-dix mètres de haie et livre, comme convenu, plusieurs stères à sa propriétaire. Là encore, la mémoire lui fera à nouveau défaut quant à cette livraison.
Tout se serait bien passé, comme dans l’immense majorité des cas, si les deux enfants, héritiers de l’époux de la propriétaire, ne s’étaient mis en tête de faire condamner Christine et Pascal, invoquant une clause environnementale présente dans le bail. Leur plainte ne porte pas sur la valeur commerciale du bois de la haie, mais sur « l’aménité environnementale », c'est-à-dire, en l’occurrence, l’aspect appréciable et agréable de la haie, en matière de paysage. La taille de la haie est constatée par huissier et un expert est dépêché sur place. Chargé d’évaluer le préjudice, le cabinet d’expertise parisien se contente de reprendre le constat de gendarmerie dressé quelques mois plus tôt. De fait, son rapport est affligeant. Il dénombre 178 arbres, c'est-à-dire plus de 2,2 arbres au mètre linéaire, selon une méthode propre aux « grands arbres d’avenir fournissant du bois d’œuvre ». L’expert avouera lui-même que la méthode n’était pas vraiment adaptée à la situation… Cependant, mal conseillés à l’époque, les Trécul ne pourront contester l’expertise, faute de l’avoir reçue dans les délais.
L’affaire est jugée par le tribunal paritaire des baux ruraux qui déboute les propriétaires de leur demande de résiliation de bail. Loin de vouloir en rester là, ceux-ci font appel. Et c’est à partir de ce moment que tout va se gâter. Car les époux Trécul sont loin d’imaginer les sommes qui peuvent se cacher derrière 178 arbres lorsque l’affaire est jugée par la Cour d’appel de Versailles. Prenant l’expertise du cabinet parisien pour argent comptant, elle condamne Christine et Pascal à 19 222 euros au titre de la valeur de remplacement des arbres et haie abattus, 125 433 euros représentant la valeur d’aménité et 5 345 euros en réparation du préjudice moral. Soit un total de 150 000 euros, auxquels il est évidemment nécessaire d’ajouter tous les frais de justice, amenant la note à dépasser les 170 000 euros.
Immédiatement après cette décision, les époux Trécul saisissent la Cour de Cassation — et changent d’avocat. Mais le mal est fait. Car la Cour de Cassation ne juge que sur la forme, c'est-à-dire sur l’exacte application du droit par le tribunal et la Cour d’appel. Et elle a estimé, malgré le fait que la Cour d’appel se soit parfois fondée sur des motifs erronés, qu’il n’y avait pas d’entorse au droit, confirmant donc son jugement.
Les Trécul devront donc, malheureusement, payer. Pour l’instant, le juge d’exécution des peines leur a accordé des délais de paiement à hauteur de 800 euros par mois pendant vingt-trois mois. Mais au vingt-quatrième mois, il faudra régler le solde. N. D.

Envoyer Imprimer

COMMENTEZ CET ARTICLE

Accéder à la charte des commentaires
Signaler un commentaire abusif

Charte de comportement sur le site horizons-journal.fr

Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.

Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.

La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.

Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.

Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.

La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.

Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.

 

Rappel de la loi

Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :

Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).

L'appel à la violence

L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme

Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie

La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée

L’apologie du suicide

Les informations relatives à la vie privée.

L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur


Les règles de conduite

Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :

Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.

La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.

Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.

Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.

La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.

Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.










Le lien vers l'article sera automatiquement ajouté dans votre email



Sondage express

Aucun sondage

> Tous les sondages