Optimiser la date de déclaration des bovins allaitants

par Eric Young, mis à jour à 12:42
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Optimiser la date de déclaration des bovins allaitants

Pour les éleveurs de vaches allaitantes, il faut bien comprendre les nouvelles règles pour optimiser l’Aide aux bovins allaitants (ABA) qui remplace la PMTVA. Pour obtenir l’aide, il faut détenir aux moins dix vaches allaitantes à la date de la demande. Les races mixtes sont éligibles mais après retrait des vaches consacrées au lait.

Le nombre maximum de bêtes primées sera limité par :
- La référence ;
- Le nombre de vaches (animaux ayant vêlé) présentes le jour de la déclaration et pendant six mois. Attention, contrairement à la PMTVA, les génisses ne sont prises en compte qu’en remplacement, dès le lendemain de la date de dépôt, ce dans la limite de 30 % du total primé ;
- Le nombre de veaux nés dans les quinze mois précédant le début de la période de détention obligatoire (PDO). Il devra y avoir au moins 0,8 veaux nés par ABA.

Pour choisir sa date de déclaration, il faut donc optimiser les différents points. A partir de 2016, la déclaration débutera au 1er janvier. Ceux qui veulent optimiser leur déclaration 2015 en faisant la PDO entre le 1er janvier et le 2 mars peuvent le faire. Il faudra télédéclarer et envoyer  un courrier à la DDT avant le 20 mars.

Le montant des aides diffère selon le nombre de vaches : jusqu’au cinquante premières : 181,39 euros par ABA ; de la cinquante-et-unième à la quatre-vingt-dix-neuvième : 135,80 euros par ABA ; de la centième à la cent-trente-neuvième : maxi 72,75 euros par ABA (mais sans doute plus faible).

La transparence Gaec s’applique sur la base du nombre de parts par associé.

Pour toutes les exploitations détenant des bovins allaitants (y compris celles comprenant moins de dix vaches), le nombre de vaches détenues sera regardé au 15 mai 2013 et au 15 novembre 2013. Le nombre retenu sera le nombre maximal (celui du 15 mai ou celui du 15 novembre selon les exploitations), sans critère de détention, mais en retirant les vaches traites. Le nombre de veaux nés sur les 15 mois précédant la référence sera pris en compte.

L’éleveur ayant en 2015 moins d’animaux primables que sa référence gardera le bénéfice de sa référence en 2016. Un éleveur avec moins de dix vaches en 2013, par exemple six, devra avoir au moins dix vaches en 2015 (ou 2016) mais n’aura que six ABA, sauf si la réserve est suffisante pour attribuer un complément en 2015 ou en 2016. La référence est transmise en cas de changement de forme juridique. 

Les nouveaux demandeurs, c’est-à-dire les récents installés mais aussi ceux déjà en place qui n’avaient aucune vache éligible au 15 mai ou 15 novembre 2013, auront une attribution prioritaire par la réserve, dans la limite de cinquante ABA et avec la possibilité de faire primer 20 % de génisses. C’est une obligation imposée par l’Europe qui va à l’encontre de la logique des règles franco-françaises de référence à 2013. Un nouveau producteur, repreneur dans sa totalité d’un atelier existant, avec plus de cinquante références pourra récupérer les références du cédant.

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