Se préparer aux contrôles sur les exploitations
par Doriane Mantez, mis à jour à 20:52
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
« Il faut un effort collectif pour avancer vite et dans le bon sens »
Monpazier, joli coin de Périgord
L'installation d'un poulailler contrariée par des opposants
Plutôt une bonne campagne selon le Cerfrance alliance Centre
Alors que les corps de contrôles ont commencé à visiter les exploitations agricoles, la FDSEA 41 revient sur la procédure et les outils documentaires pouvant aider à la préparation des contrôles.
En général, l’exploitant agricole est prévenu, jusqu’à quarante-huit heures à l’avance, mais peut aussi faire l’objet d’un contrôle inopiné.
Lorsqu’il est contacté, l’agriculteur peut préciser au contrôleur si le jour et l’heure prévus posent une difficulté particulière (cas de force majeure, période de pointe d’activité).
Il peut se faire représenter par une personne. Il peut également être accompagné par une ou deux personnes et s’engage à en informer préalablement le corps de contrôle concerné.
Lorsque l’agriculteur est prévenu, il est informé de l’objet du contrôle et des documents qu’il doit tenir à disposition.
Le contrôleur lui présente les points qui seront contrôlés. Il est alors important de préparer les documents demandés.
Dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac, le détail des points contrôlés se trouve sur le site TéléPAC (onglet « conditionnalité »), dans les fiches techniques conditionnalité.
Ces fiches détaillent par sous-domaine l’objectif du contrôle, les points vérifiés, les possibilités de remise en conformité, et les réductions s’appliquant sur les aides.
Dans le cas général, le contrôle de l’exploitation ne porte que sur un seul des sous-domaines.
À l’issue du contrôle, le contrôleur établit un compte-rendu sur lequel sont notés les cas de non-conformité constatés, document signé par le contrôleur et l’exploitant qui peut faire ses observations dans la rubrique prévue à cet effet.
Après le contrôle, l’exploitant dispose d’un délai de dix jours pour transmettre ses observations par écrit. Le contrôleur lui envoie à la suite une synthèse.
À la date de notification de ce courrier, l’exploitant peut communiquer ses observations à la direction départementale des territoires (DDT) sous dix jours.
À l’issue de ce délai, la DDT notifie à l’exploitant par un second courrier sa décision.
À compter de la date de notification de ce second courrier, l’exploitant a deux mois pour faire un recours gracieux auprès de la DDT ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Agriculture et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La FDSEA 41 peut accompagner ses adhérents dans ces différentes démarches.
FDSEA 41
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.