Un Fonds d'allégement des charges (Fac) pour prendre en charge les intérêts des prêts suite aux retards de paiement
par Doriane Mantez, mis à jour à 18:28
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
Alexandrine Parmentier file la Sologne
La préfète Sophie Brocas s'en va sous les applaudissements
Le programme Herbe et fourrages présenté aux éleveurs
Savoir sélectionner pour l’avenir de la forêt
Le ministère a mis en place un Fonds d'allégement des charges (Fac) destinés aux agriculteurs impactés par le retard de paiement des aides Pac 2015 et/ou 2016, n’ayant pas reçu la totalité de l’ATR 2016 ou ayant reçu une aide significativement inférieure à celle attendue pour 2015.
Suite aux actions du réseau, le ministère a mis en place un Fonds d'allégement des charges (Fac) destinés aux agriculteurs impactés par le retard de paiement des aides Pac 2015 et/ou 2016, n’ayant pas reçu la totalité de l’ATR 2016 ou ayant reçu une aide significativement inférieure à celle attendue pour 2015.
Le montant du prêt éligible est plafonné aux montants des aides auxquelles les agriculteurs peuvent prétendre ou au différentiel entre le montant de l’aide attendue et le montant perçu de l’ATR pour les MAEC et Bio.
La DDT délivre sur demande une attestation aux agriculteurs indiquant le niveau d’aides attendues pour les campagnes Pac. Les banques peuvent délivrer sur cette base des emprunts dont les intérêts sont pris en charge par ce Fac.
Les intérêts pris en charge par le dispositif sont les suivants :
· retard paiement d'aides découplées 2015, avec prise en charge des intérêts d'un prêt contracté à partir du 17/10/2016 jusqu'au 31/12/2016 ;
· retard paiement ICHN 2015, avec prise en charge des intérêts d'un prêt contracté à partir du 02/11/2016 jusqu'au 31/12/2016 ;
· différentiel de montant d'aides MAEC-Bio 2015, avec prise en charge d'intérêts d'un prêt contracté à partir 01/05/2016 jusqu'au 30/06/2017.
Pour les agriculteurs concernés par le dispositif, les dossiers de demandes devront être déposés en DDT avant le 28 février 2017 (Cerfa disponible ici). Un seuil plancher de 100 euros est appliqué, et le remboursement des intérêts interviendra au plus tard pour le 30 avril 2017.
FDSEA 41
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.