Une loi foncière en gestation
par Laure Sauvage, mis à jour à 17:05
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
Le projet d’identité JA au cœur des travaux de l’Université d’hiver
Lionel Avrain, éleveur de sapins
L’AS mise sur la devise « Demain nous appartient »
La mobilisation de cette semaine est un succès
L’assemblée générale commune des bailleurs de biens ruraux et des anciens exploitants de Loir-et-Cher s’est déroulée le 24 avril à Blois. La nouvelle loi foncière a été largement débattue.
La Section départementale des bailleurs de biens ruraux (SDBBR) et celle des anciens exploitants (SDAE) de Loir-et-Cher se sont réunies pour leur assemblée générale commune, le 24 avril à l’auditorium du Crédit agricole, à Blois.
Présidée par Lucien Chevais, président des bailleurs, cette réunion a été principalement centrée sur la loi foncière. Introduit avec humour par un épisode des Bodin’s, ce sujet a ensuite été largement balayé par Bernard Maloiseaux, secrétaire général de la section nationale des propriétaires ruraux.
Alors que les membres de la commission parlementaire ont rendu leur copie sur la préservation et le partage du foncier, il est demandé à la profession de proposer les réformes concernant le statut du fermage, afin de s’adapter aux réalités de la situation agricole de nos territoires.
« Nous sommes au pied du mur », a déclaré le secrétaire général avant d’ajouter : « Vous, propriétaires, êtes détenteurs pour un temps d’un bien unique fertile et non reproductible qui se raréfie et il faut vous redonner l’envie et l’intérêt de louer tout en répondant aux soucis de sécurité des fermiers ».
À ce jour, sur les 27 millions d’hectares de la SAU de la propriété foncière française, 40 % appartiennent aux exploitants, 20 % à des retraités non apparentés et 20 % à des personnes ou structures patronales.
« Il s’agit d’une affaire de famille un peu élargie et, comme en famille, ce n’est pas toujours facile, a-t-il souligné. Mais nous devons avancer et trouver un consensus gagnant-gagnant pour conserver à la location un minimum d’intérêt en répondant aux attentes des uns et des autres ».
Bien que le syndicat travaille sur des propositions de réformes, toujours dans le but de redonner de l’attrait au statut du fermage, Bernard Maloiseaux alerte sur le fait que ce « contrat incontournable dans les rapports bailleurs - preneurs est devenu au fil du temps de plus en plus contraignant et obsolète ».
Afin d’être le plus persuasif possible, l’intervenant a passé en revue les principaux travaux en cours et insisté sur le point délicat qui reste la transmission du bail.
« Vous souhaitez transmettre l’unité économique que vous avez créée et choisir votre successeur, ce qui est parfaitement compréhensible. Pour nous le choix par le propriétaire de son fermier reste intangible, la non-cessibilité est un des principes fondateurs du statut du fermage, a-t-il précisé. À nous de travailler ensemble sur le bail cessible de 2006 pour l’amender afin qu’il réponde à votre demande ».
L’échange avec la salle a permis de relever quelques réflexions intéressantes, comme celle de doubler la retraite d’un propriétaire qui loue à un agriculteur. Bernard Maloiseaux a conclu cette rencontre en rappelant que chaque propriétaire est libre de lui faire part de ses idées dans le but de faire progresser le modèle agricole en lien avec les attentes de la société.
Doriane Mantez
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.