Une loi foncière en gestation

La Section départementale des bailleurs de biens ruraux (SDBBR) et celle des anciens exploitants (SDAE) de Loir-et-Cher se sont réunies pour leur assemblée générale commune, le 24 avril à l’auditorium du Crédit agricole, à Blois.

Présidée par Lucien Chevais, président des bailleurs, cette réunion a été principalement centrée sur la loi foncière. Introduit avec humour par un épisode des Bodin’s, ce sujet a ensuite été largement balayé par Bernard Maloiseaux, secrétaire général de la section nationale des propriétaires ruraux.

Alors que les membres de la commission parlementaire ont rendu leur copie sur la préservation et le partage du foncier, il est demandé à la profession de proposer les réformes concernant le statut du fermage, afin de s’adapter aux réalités de la situation agricole de nos territoires.

« Nous sommes au pied du mur », a déclaré le secrétaire général avant d’ajouter : « Vous, propriétaires, êtes détenteurs pour un temps d’un bien unique fertile et non reproductible qui se raréfie et il faut vous redonner l’envie et l’intérêt de louer tout en répondant aux soucis de sécurité des fermiers ».

À ce jour, sur les 27 millions d’hectares de la SAU de la propriété foncière française, 40 % appartiennent aux exploitants, 20 % à des retraités non apparentés et 20 % à des personnes ou structures patronales.

« Il s’agit d’une affaire de famille un peu élargie et, comme en famille, ce n’est pas toujours facile, a-t-il souligné. Mais nous devons avancer et trouver un consensus gagnant-gagnant pour conserver à la location un minimum d’intérêt en répondant aux attentes des uns et des autres ».

Bien que le syndicat travaille sur des propositions de réformes, toujours dans le but de redonner de l’attrait au statut du fermage, Bernard Maloiseaux alerte sur le fait que ce « contrat incontournable dans les rapports bailleurs - preneurs est devenu au fil du temps de plus en plus contraignant et obsolète ».

Afin d’être le plus persuasif possible, l’intervenant a passé en revue les principaux travaux en cours et insisté sur le point délicat qui reste la transmission du bail.

« Vous souhaitez transmettre l’unité économique que vous avez créée et choisir votre successeur, ce qui est parfaitement compréhensible. Pour nous le choix par le propriétaire de son fermier reste intangible, la non-cessibilité est un des principes fondateurs du statut du fermage, a-t-il précisé. À nous de travailler ensemble sur le bail cessible de 2006 pour l’amender afin qu’il réponde à votre demande ».

L’échange avec la salle a permis de relever quelques réflexions intéressantes, comme celle de doubler la retraite d’un propriétaire qui loue à un agriculteur. Bernard Maloiseaux a conclu cette rencontre en rappelant que chaque propriétaire est libre de lui faire part de ses idées dans le but de faire progresser le modèle agricole en lien avec les attentes de la société.

Doriane Mantez