Une nouvelle carte de l’intercommunalité depuis le 1er janvier
par Laurence Dupuis, mis à jour à 15:22
Réagir
Imprimer
Envoyer
Partager
Un nouveau président pour JA région Île-de-France
Objectif Zan : utopie ou réalité ?
Un début de moisson assez décevant en Île-de-France
La moisson va bon train en Île-de-France
La Seine-et-Marne ne compte plus que vingt-cinq Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les arrondissement ont également été redessinés.
L’année 2016 a été fortement marquée par la mise en oeuvre des réformes de la carte intercommunale, tant au niveau régional que départemental. Dès le 1er janvier 2016, les mesures du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) d’Ile-de-France sont entrées en vigueur.
Elles ont singulièrement modifié la structure et l’envergure des intercommunautés sur la frange ouest du département, permettant de répondre aux enjeux de territoire de la métropole du Grand-Paris. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre ayant leur siège en Seine-et-Marne est ainsi passé de 40 à 36 à cette date.
Cette réforme de la carte communale s’est poursuivie tout au long de l’année dernière avec l’élaboration et la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale afin que le département soit couvert par des EPCI regroupant au moins 15 000 habitants, conformément aux dispositions de la loi NOTRe. Depuis le 1er janvier, la nouvelle carte intercommunale se compose de 25 EPCI, soit presque deux fois moins qu’en 2015.
La population de ces EPCI est comprise entre environ 18 000 habitants (communauté de communes du Pays de l’Ourcq) et 225 000 habitants (communauté d’agglomérations de Paris Vallée-de-la-Marne).
Les EPCI regroupent entre quatre communes (communauté de communes de l’Orée-de-la-Brie) et 42 communes (communautés de communes Bassée-Montois).
« Cette carte répond à l’objectif de créer trois pôles : Fontainebleau, Melun et Meaux. Fontainebleau recèle de pépites, mais aussi de difficultés comme la gestion des déchets. La nouvelle communauté d’agglomérations couvre l’ensemble du massif ce qui devrait faciliter l’instauration de mesures communes », souligne le préfet, Jean-Luc Marx.
Toutes ces intercommunalités sont désormais dotées d’attributions élargies. Elle sont ainsi désormais obligatoirement compétentes pour le développement économique, l’aménagement de l’espace d’intérêt communautaire, les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Ce mouvement de recomposition est appelé à se poursuivre en 2017, tant pour les statuts que pour la carte intercommunale. Les EPCI devront choisir les compétences optionnelles dont ils souhaitent se doter et acquérir la compétence en matière de prévention des inondations (Gemapi), obligatoire dès le 1er janvier 2018. Enfin dès 2020, leur reviendront les compétences eau et assainissement.
Afin d’aligner les cinq arrondissements sur les EPCI, leurs contours ont aussi été modifiés.
COMMENTEZ CET ARTICLE
Accéder à la charte des commentaires Signaler un commentaire abusifCharte de comportement sur le site horizons-journal.fr
Les espaces de contribution du site Internet de Horizons Centre Ile de France (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Horizons.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide ou de son profil facebook, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution de Horizons suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Horizons Centre Ile de France et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des internautes sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Horizons Centre Ile de France se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur horizons-journal.fr est immédiatement mis en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les internautes participants au site de Horizons sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
L'appel à la violence
L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
L’apologie du suicide
Les informations relatives à la vie privée.
L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.