Suivez-nous Facebook Horizons Twitter Horizons Google+ Horizons LinkedIn Horizons Soundcloud Horizons RSS Horizons

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Horizons, des produits et/ou services proposés sur le site Horizons et accessible à l'adresse http://www.horizons.fr .

 

Article 2 : Editeur du site

Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par Horizons.

Contact :

Horizons
au capital de 38.125 eeuros, RCS 378.845. 374
6 rue Vovelle 28.000 – Chartres

Hébergeur :

Actunet
Centres d'affaires du Pôle / ZI 3
20 I. de la Valenceaude 16160 Gond-Pontouvre

 

Article 3 : Produits et services disponibles sur le site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

 

Article 4 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le site

Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC)

Horizons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Commande

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site.

Horizons adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire et fait l'objet d'un système de sécurisation de notre partenaire bancaire. Pou toute information complémentaire sur le paiement, merci de se référer aux conditions générales de paiement en ligne de la banque.

 

Article 7 : Conditions d'abonnement

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que les abonnements au journal papier.

 

Article 8 : Autres produits

Les abonnements à l'édition papier et les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Article 10 : Défaut - Non-conformité - Indisponibilité

En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer Horizons, dans les 3 jours suivant la livraison.

En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, Horizons informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique et/ou postal. Le client sera remboursé des sommes versées.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive de Horizons. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

Article 12 : Responsabilité

Horizons a une obligation de moyens, pas de résultat et ne saurait être tenu responsable des difficultés liées au réseau internet ou à l'utilisation de son ordinateur par l'internaute.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels.

Les liens hypertextes présent sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Horizons dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

  • par courrier électronique adressé à clients@horizons.fr
  • par courrier postal adressé à Horizons 6 rue Vovelle BP 60195 – 24004 CHARTRES cedex

 

Article 14 : Informations sur le fonctionnement du Site

14-a / Implantation de cookies

Lors de la visite du site par un internaute, Horizons peut implanter des cookies sur son terminal. Ces cookies visent à faciliter l'utilisation du site et notamment à stocker les préférences de l'internaute afin qu'il les retrouve automatiquement à chaque visite. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle.

 

L'ACTUALITÉ EN VIDÉO
Votre nourriture a un prix, notre métier a un prix !

  • Votre nourriture a un prix, notre métier a un prix !
  • Votre nourriture a un prix, notre métier a un prix !
  • Votre nourriture a un prix, notre métier a un prix !
  • Votre nourriture a un prix, notre métier a un prix !
SONDAGE EXPRESS

Aucun sondage en cours.

> Tous les sondages