ZNT : les Universités du soir démêlent le vrai du faux

par Laure Sauvage, mis à jour à 16:01
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ZNT : les Universités du soir démêlent le vrai du faux

La réglementation relative aux zones de non-traitement était au coeur des Universités du soir de la chambre d’Agriculture d'Eure-et-Loir, le 17 février à Chartres.

Lundi 17 février, la chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir a consacré ses 25e Universités du soir à un sujet brûlant  : les répercussions concrètes de la nouvelle réglementation ZNT (Zones de non-traitement).

Initiée en 2016 par l’autorité européenne de sécurité des aliments puis côté français par le Conseil d’État, formalisée le 27 décembre dernier par un décret et un arrêté, cette réglementation instaure des distances minimales à respecter lorsque l’on utilise des produits phytosanitaires, en vue de protéger les populations.

Elle s’applique depuis le 1er janvier 2020, à une exception près  : les parcelles déjà emblavées au 1er janvier bénéficient d’un délai de six mois, sauf dans le cas de produits contenant des substances « préoccupantes ». Elle concerne les lieux « régulièrement habités ou fréquentés » (maisons individuelles, gîtes ruraux, centres de vacances…) et leurs terrains d’agrément, et les lieux « fréquentés par des personnes vulnérables »  : écoles, crèches, établissements hospitaliers…

Comment savoir si je dois mettre une distance de sécurité entre ma rampe de pulvérisation et la limite des habitations riveraines  ? Schémas et pédagogie à l’appui, le président de la Chambre Éric Thirouin et le conseiller environnement Sébastien Sallé ont répondu à cette question clé.

Il faut d’abord lire l’étiquette du produit utilisé. Si elle mentionne une distance de sécurité, c’est cette distance qui prévaut. Si l’étiquette ne mentionne pas de distance à respecter, trois cas peuvent se présenter.

Dans le cas des produits de biocontrôle, des substances de base ou à faible risque (phosphate ferrique, vinaigre, ortie, bière…), des retraitements de semences et granulés incorporés au sol, aucune ZNT ne s’applique.

Deuxième cas  : les produits contiennent des substances « préoccupantes » mentionnées sur le bidon, ou des perturbateurs endocriniens. Là, il faut respecter une ZNT incompressible de vingt mètres. L’Anses* n’a pas encore founi la liste des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens. Quant aux substances « préoccupantes », la profession agricole a oeuvré pour réduire fortement la liste des produits impliqués. Éric Thirouin estime même qu’à terme, « 0  % des produits seront concernés par cette distance de vingt mètres » car tous finiront par être retirés du marché.

Le troisième cas concerne la mise en place d’une ZNT de dix mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de haut, et d’une ZNT de cinq mètres pour les autres utilisations, en particulier les grandes cultures.

Ce cas sera le plus fréquent, et il porte un enjeu crucial  : hormis à proximité des lieux qui accueillent des personnes vulnérables, la ZNT de dix mètres pourra être réduite à cinq mètres, et la ZNT de cinq mètres pourra être réduite à trois.

Pour que cette réduction s’applique, il faut d’une part utiliser un matériel de limitation de la dérive des produits reconnu par l’Anses, pour l’instant les buses anti-dérive. Le monde agricole est mobilisé pour faire homologuer d’autres dispositifs comme les haies, voire pour réduire encore les distances de sécurité.

Il faut d’autre part que la profession du département ait rédigé une charte d’engagement, destinée à une consultation publique puis à la validation de la préfecture. Le travail est bien engagé en Eure-et-Loir  : « l’objectif est de terminer la rédaction avant la fin du mois de février », annonce Éric Thirouin. Le texte s’appuiera sur la charte de bon voisinage établie cet été entre les agriculteurs et les acteurs du territoire, sera « très bordé juridiquement » et va « formaliser et faire connaître les engagements pris pour la protection des riverains », précise Caroline Morice, chargée de communication à la Chambre.

Éric Thirouin ajoute que cette charte devra permettre de « faire de la pédagogie » et contribuer à « retrouver un dialogue apaisé avec la société ».

Il pointe par ailleurs plusieurs urgences, dont la compensation économique pour les agriculteurs les plus touchés par la nouvelle réglementation ZNT  : « Certains vont peut-être perdre 10, 20  % de leur production. Pour l’instant, on n’a aucune info là-dessus. Faites-nous remonter les exemples d’exploitations qui risquent de mettre la clé sous la porte, pour qu’on les fasse valoir auprès de l’administration  ! ».

Autre enjeu majeur  : la réciprocité des mesures. « Les riverains aussi doivent intégrer les ZNT, les plans d’urbanisme doivent les prendre en compte. On a eu une réponse verbale des ministères là-dessus, un décret est attendu dans les six mois », a annoncé le président de la Chambre départementale.

Entretien et valorisation des couverts en ZNT, risques juridiques, contrôle des usages non agricoles, sécurité des agriculteurs, etc.  : un temps d’échange a permis à l’assemblée de poser de nombreuses questions aux intervenants.

* Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 

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