Calcul des cotisations MSA : une avancée majeure
Portée de longue date par le réseau JA, la réforme du calcul des cotisations sociales MSA entrera en vigueur à partir de 2027. Les exploitants agricoles pourront désormais choisir une assiette basée sur les revenus de l’année en cours.
Portée de longue date par le réseau JA, la réforme du calcul des cotisations sociales MSA entrera en vigueur à partir de 2027. Les exploitants agricoles pourront désormais choisir une assiette basée sur les revenus de l’année en cours.
Le réseau Jeunes agriculteurs vient d’obtenir une avancée importante pour l’ensemble de la profession agricole avec la création d’un nouveau mode de calcul des cotisations sociales MSA. Jusqu’à présent, les cotisations étaient calculées soit sur la moyenne des revenus des trois dernières années, soit sur les revenus de l’année précédente pour les exploitants ayant opté pour ce système. Un fonctionnement souvent dénoncé par les agriculteurs, en particulier lors des années marquées par des difficultés économiques, climatiques ou sanitaires. Dans ces situations, les exploitants continuaient parfois à payer des cotisations calculées sur des années antérieures plus favorables alors même que leurs revenus avaient fortement diminué.
Plus proche de la réalité des exploitations
À partir de 2027, les exploitants auront la possibilité de choisir une assiette dite « année N », basée sur une estimation des revenus de l’année en cours.
