Autoroute
A154-A120 : signature du premier protocole d’indemnisation
Le protocole d'indemnisation des occupations temporaires dans le cadre du chantier de la future autoroute A154-A120 a été signé le 6 août dernier entre le chambre d'Agricuture et le concessionnaire.
Le protocole d'indemnisation des occupations temporaires dans le cadre du chantier de la future autoroute A154-A120 a été signé le 6 août dernier entre le chambre d'Agricuture et le concessionnaire.
La chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir, Arel et le groupement Conception construction (Vinci construction) ont signé, le 6 août, le premier protocole d’indemnisation applicable aux exploitants et propriétaires concernés par le tracé de l’autoroute A154-A120. Ce texte fixe un cadre commun pour l’ensemble des préjudices agricoles liés au chantier.
Un document unique, des situations multiples
Le tracé traverse un grand nombre d’exploitations du département, avec des impacts variables sur les parcelles. Le protocole couvre le traitement de diverses situations en distinguant la nature des dommages : instantanés, occupations temporaires et prises de possession anticipées. Pour chacun de ces cas, le protocole précise les modalités de calcul et de versement des indemnités, afin de garantir une réponse adaptée à la nature réelle du préjudice subi.
