Foncier
Adapter le statut du fermage, un enjeu pour l’avenir agricole
L’accès au foncier peut être un parcours du combattant. Aujourd’hui, la majorité des agriculteurs accède à la terre via la location. Zoom sur les principales pistes de réforme du fermage proposé par le syndicat Jeunes agriculteurs.
L’accès au foncier peut être un parcours du combattant. Aujourd’hui, la majorité des agriculteurs accède à la terre via la location. Zoom sur les principales pistes de réforme du fermage proposé par le syndicat Jeunes agriculteurs.
Aujourd’hui le statut du fermage s’applique pour plus de 80 % de la SAU en France, il est la référence pour les locations de terres agricoles. Sa conclusion verbale, écrite, sous forme notariée, de neuf, douze, dix-huit, vingt-cinq ans ou plus convient à l’ensemble des projets des preneurs comme des propriétaires. Cependant sa méconnaissance conduit certain à rechigner à sa mise à bail. Le fermage contribue à éviter la flambée des prix du foncier comme cela peut-être le cas chez nos voisins européens. L'accessibilité des loyers permet notamment à des nouveaux installés d’investir dans leurs outils de production plutôt que d’acheter des terres. Pour autant, des adaptations sont aujourd’hui nécessaires pour qu’il réponde aux attentes nouvelles des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers. Par ailleurs, sa rigidité a engendré certains effets pervers, tels que la sous-location ou le recours intégral au travail à façon.
