Aide gaz et électricité : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023
L'aide gaz et électricité est prolongée jusqu'en décembre.
L'aide gaz et électricité est prolongée jusqu'en décembre.
Le gouvernement a mis en place en juillet 2022 une aide « gaz et électricité » en conséquence des prix qui ont fortement augmenté.
Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés et son application a été prolongée pour l'année 2023. Sont éligibles à cette aide les entreprises qui ont été créées avant le 1er décembre 2021 ; ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ; ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre ; ont des dépenses d'énergie qui pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3 % de leur chiffre d'affaires réalisé sur cette période en 2021 ; ont subi une augmentation d'au moins 50 % du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.
Le calendrier de dépôt de dossier est indiqué dans le tableau ci-dessous :
