Aides Capex : le matériel d’occasion éligible

Le dispositif Capex du conseil régional Centre-Val de Loire accompagne les petits investissements agricoles, pour des projets d’un montant pouvant aller jusqu’à 12 500 euros HT.

Bonne nouvelle pour les agriculteurs : ces demandes d’aides peuvent désormais concerner l’achat de matériel d’occasion. Jusqu’à présent réservées au matériel neuf, ces aides s’ouvrent ainsi à des investissements souvent plus accessibles financièrement pour les exploitations.

Pour être éligible, le matériel ne doit toutefois pas avoir bénéficié d’une aide publique au cours des cinq dernières années. Le demandeur devra fournir une déclaration sur l’honneur attestant de cette situation. Cette déclaration devra être accompagnée d’une copie de la facture initiale du matériel neuf, afin de justifier son origine et son historique de financement.

Cette évolution, actée lors de la commission permanente régionale du 23 janvier dernier, vise à faciliter les projets d’investissement et accompagner l’adaptation des exploitations agricoles.

Une procédure dématérialisée

Depuis cette année, les demandes d’aide Capex sont entièrement dématérialisées et doivent être déposées sur le portail régional Nos aides en ligne. Pour autant, la préparation du dossier passe toujours par une première étape préalable avec la chambre régionale d’Agriculture.

Concrètement, le porteur de projet doit d’abord compléter le formulaire Capex correspondant à sa filière, disponible sur le portail de la Région ou sur le site de la chambre régionale d’Agriculture. Comme auparavant, ce formulaire doit être visé par une structure d’accompagnement (chambre d’Agriculture, organisation de producteurs, Biocentre…), qui appose sa signature et son tampon sur la première page.

Une fois complété, le dossier — comprenant le formulaire, les devis et les pièces justifiant l’éligibilité du projet — est transmis par mail à la chambre régionale d’Agriculture, chargée de l’instruction. Les documents doivent être envoyés à caroline.fouache@centre.chambagri.fr

Après analyse, la Chambre régionale rend un avis sur la demande (favorable, incomplet ou défavorable), directement au porteur de projet, avec copie à la structure d’accompagnement.

Ce n’est qu’une fois cet avis obtenu que l’agriculteur peut procéder au dépôt de sa demande sur le portail nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr. Pour cela, il doit créer un compte s'il n'en a pas encore, compléter le formulaire en ligne et déposer l’ensemble des pièces justificatives au format PDF : formulaire visé par la Chambre régionale, devis, justificatifs d’éligibilité, ainsi qu’un relevé Sirene de moins de trois mois. Le cas échéant, les documents relatifs à l’achat de matériel d’occasion devront également être joints.

Il est important de noter que le porteur de projet dispose de 90 jours pour finaliser sa demande en ligne à partir du moment où il commence la saisie sur le portail. Passé ce délai, les informations enregistrées sont supprimées et la procédure doit être recommencée. C’est pourquoi il est vivement recommandé de préparer l’ensemble du dossier en amont et d’engager la saisie en ligne uniquement une fois le dossier validé par la chambre régionale d’Agriculture.

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