Apprentissage : instauration d’un reste à charge pour les employeurs

À l’heure où le gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques, depuis le 1^er juillet, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliquent. Ces changements impliquent notamment une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats d’apprentissage.

Participation de 750 euros pour l’employeur

À compter du 1^er juillet, tout employeur qui signe un contrat d’apprentissage pour une formation de niveau 6 (bac + 3 ou plus) ou plus, doit verser une participation forfaitaire obligatoire de 750 euros par contrat au Centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA facturera directement cette participation à l’employeur.

Cette mesure concerne directement les employeurs agricoles, qui sont de plus en plus nombreux à recourir à l’apprentissage pour des postes à responsabilités ou techniques (chef de culture, technicien en agroéquipement, conseiller agricole, etc.), souvent associés à des diplômes de niveau supérieur. Ils sont donc concernés lorsqu’ils embauchent un apprenti en licence professionnelle en productions végétales ou encore en master d’agronomie par exemple.

À noter par ailleurs que les formations en apprentissage dispensées à plus de 80 % à distance verront leur niveau de prise en charge par Ocapiat réduit de 20 %. En pratique, cela se rencontre très peu en agriculture.

Cette participation financière obligatoire représente une charge supplémentaire pour les exploitants qui embauchent régulièrement des apprentis de niveau licence ou supérieur.

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