Bail à long terme, des avantages pour le fermier et le bailleur
Identifié comme un bail à long terme et régi par le Code rural, le bail rural de dix-huit ans offre des avantages spécifiques aux parties signataires.
Identifié comme un bail à long terme et régi par le Code rural, le bail rural de dix-huit ans offre des avantages spécifiques aux parties signataires.
Le bail à long terme peut concerner des terres et/ou des bâtiments d’exploitation, il est obligatoirement écrit, passé en la forme notariée, et signé entre un preneur et un bailleur (personnes physiques ou sociétés) qui s’accordent sur une durée de location plus longue qu’un bail type de neuf ans. Au terme du bail de dix-huit ans, le renouvellement s’opère selon le droit commun, c’est-à-dire par périodes de neuf ans. Le bail renouvelé est alors soumis aux mêmes clauses et conditions que le bail d’origine.
L’avantage procuré au locataire est donc celui de la longue durée : aucun congé reprise ne pouvant s’exercer avant le terme des dix-huit ans. Le preneur est donc assuré (sauf cas de résiliation judiciaire en cours de bail) d’exploiter pour dix-huit ans minimum les biens loués.
