Fiscalité
Bail long terme et Droits de mutation à titre gratuit
Fiscalité
La chambre d'Agriculture de région Île-de-France fait le point sur les exonérations possibles en recourant au bail long terme.
La chambre d'Agriculture de région Île-de-France fait le point sur les exonérations possibles en recourant au bail long terme.
Pour un propriétaire foncier, exploitant ou non, le recours au bail long terme apporte des avantages certains pour organiser la transmission. La valeur du bien transmis bénéficie d’exonérations. La conséquence positive est la baisse importante des droits de donation ou succession. En fonction de la surface détenue, des stratégies peuvent être réfléchies en amont de la rédaction notarié du bail.
+ d'infos :
Contactez la chambre d'Agriculture pour consultation à juridique@idf.chambagri.fr ou bien votre notaire.
