Bail rural : l’état des lieux, un préalable indispensable
Pour justifier d’améliorations ou de dégradations d’un bien, les parties doivent pouvoir comparer l’état des biens loués au moment de la conclusion du bail et à la fin de celui-ci. Un descriptif détaillé doit donc être établi.
Pour justifier d’améliorations ou de dégradations d’un bien, les parties doivent pouvoir comparer l’état des biens loués au moment de la conclusion du bail et à la fin de celui-ci. Un descriptif détaillé doit donc être établi.
La relation contractuelle née d’un bail rural ordinaire est vouée à durer. En effet, la durée minimum d’un tel bail est fixée à neuf ans par le Code rural. Bien souvent, la relation contractuelle dépasse cette durée minimale par le jeu du renouvellement ou de la cessibilité du bail (dans le cadre familial ou hors cadre familial pour certains baux). Le temps passe et les souvenirs s’érodent, il devient alors difficile de savoir s’il y a effectivement une amélioration ou une dégradation et parfois même de savoir qui en est à l’origine. À la fin du bail, le risque de désaccord est important. Le preneur sortant sera tantôt créditeur tantôt débiteur d’une indemnité selon qu’il aura amélioré ou dégradé le fonds loué. L’objet de l’état des lieux est précisément de faciliter la détermination des améliorations ou des dégradations et d’en déduire une créance au profit du bailleur ou du preneur. Il conviendra donc de ne pas le négliger.
