Collecte de pneus : les règles évoluent
L’entrée en vigueur de la collecte et du traitement des pneus d’ensilage par Ensivalor à titre gratuit est prévue le 1er janvier 2024. Explications.
L’entrée en vigueur de la collecte et du traitement des pneus d’ensilage par Ensivalor à titre gratuit est prévue le 1er janvier 2024. Explications.
Les nouvelles règles de gestion des déchets pneumatiques ont été publiées par décret en mars 2023 puis par arrêté en juin dernier. Les textes prévoient une obligation pour les distributeurs de pneus de reprise, sans frais et sans obligation d’achat, des pneumatiques usagés à compter du 1er janvier 2024.
Les pneus d'ensilage concernés
Les pneus issus d’opérations d’ensilage sont désormais inclus dans le cadre des déchets pris en charge par les producteurs de pneumatiques via un éco-organisme, Ensivalor.
Ils devront ainsi gérer la collecte et le traitement de ces pneus. Particulièrement pour les pneus d’ensilage, le cahier des charges précise que les collectes seront organisées « sous l'égide des organismes professionnels agricoles et des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles », et les modalités précisées par un contrat-type.
