Dégrèvement de la TFNB de 35 % : une victoire de plus pour la FNSEA 45

Les agriculteurs du département du Loiret ont été particulièrement touchés par l’impact du manque d’ensoleillement, des pluies abondantes et des nombreux aléas climatiques de cette année, ainsi que de la perte d’outils ou de solutions pour protéger leurs récoltes. Ils constatent des rendements très inférieurs à la moyenne, de nature à déstabiliser l’équilibre financier de bon nombre d’exploitations. La FNSEA 45 et JA Loiret ont réagi au plus vite pour trouver toutes les solutions départementales. Le dégrèvement de la Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) est une compétence des préfectures. La FNSEA 45 et JA 45 ont écrit une demande dès juillet et rencontré de nombreuses fois l’administration pour que cette règle s’applique dès que possible. La réponse est arrivée cette semaine, le dégrèvement de la TFNB sera de 35 % et dans tout le Loiret. Il n’y a pas de démarche à réaliser, le dégrèvement est réalisé automatiquement. Une victoire de plus portée par les adhérents de la FNSEA et des JA.

Une deuxième possibilité est ouverte aux agriculteurs en cas de sinistre plus important, ils peuvent faire une demande individuelle supplémentaire. Il faut se rapprocher de sa mairie et de la Direction départementale des territoires (DDT). Pour réaliser la demande, il faut remplir le Cerfa 30-2233 qui s'intitule « Déclaration de pertes de récoltes ». La FNSEA 45 est disponible pour toute question au 02.38.71.91.40.

La FNSEA 45 et les JA Loiret remercient l’administration de ce geste. Mais rappellent que les interdictions des moyens de productions, limitation de nouveau drainage, limitation de curage des fossés, impasse phytosanitaire… ont fortement accentué les mauvais résultat 2024. Donnez-nous des moyens de nous protéger et de produire.

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