Fiscalité
DEP : une avancée syndicale majeure pour l'agriculture
La Loi de finances 2026 marque un tournant décisif pour la Déduction pour épargne de précaution (DEP). À l'issue de négociations portées par la FNSEA, le dispositif s'ouvre enfin à l'aléa économique, une reconnaissance attendue depuis longtemps par les filières soumises à la volatilité des marchés.
La Loi de finances 2026 marque un tournant décisif pour la Déduction pour épargne de précaution (DEP). À l'issue de négociations portées par la FNSEA, le dispositif s'ouvre enfin à l'aléa économique, une reconnaissance attendue depuis longtemps par les filières soumises à la volatilité des marchés.
Longtemps cantonnée aux seuls aléas climatiques et sanitaires, la Déduction pour épargne de précaution (DEP) franchit un cap. Grâce aux négociations de la FNSEA dans le cadre de la Loi de finances 2026, le dispositif intègre désormais la notion d'aléa économique, ouvrant de nouveaux droits aux exploitations confrontées aux crises de marché.
L'aléa économique reconnu : une première
Jusqu'à présent, l'exonération de 30 % attachée à la DEP ne s'appliquait qu'en cas d'aléa climatique ou lors d'une indemnisation via le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). La loi élargit ce champ : une baisse significative de la valeur ajoutée de l'exploitation suffit désormais à déclencher le mécanisme. Les crises de marché entrent officiellement dans le périmètre du dispositif.
