Telepac
Dérogation des jachères « Ukraine »
À la suite de la situation en Ukraine, le gouvernement a annoncé des dérogations pour la campagne Pac 2022. L’objectif est de permettre la culture d’un maximum de surfaces agricoles en valorisant les jachères par fauche, pâturage ou remise en culture. Le dispositif réglementaire est simplifié et Telepac adapté, pour gérer les dérogations.
Premier point, la récolte et/ou la pâture des jachères en herbe est possible, que l’on soit éleveur ou non. Les parcelles devront être déclarées jachère J5M ou J6S avec un code supplémentaire « Dérogation Ukraine – pâture ou fauche » sous Telepac. L’apport d’engrais est possible.
Deuxième point, des parcelles en cultures de printemps (y compris céréales de printemps), peuvent, elles aussi, être déclarées jachère J5M ou J6S avec le sous-code « Dérogation Ukraine – mise en culture ». Ces cultures peuvent être gérées (phytos, engrais) comme une culture « normale ». Seul le chanvre, qui relève de conditions particulières, ne pourra pas justifier la dérogation.
Les parcelles déjà implantées en culture d’hiver ou en jachères mellifères ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation.
Les parcelles en dérogation sont considérées comme jachère dans toute la chaîne de réglementation Pac. Elles ne peuvent pas bénéficier des aides couplées, ni être prises en compte pour l’ICHN. Dans le calcul de la diversification des cultures, elles sont considérées comme jachère et non comme culture.
