Des aides à la plantation de vergers

FranceAgriMer met en place un appel à projets (AAP) destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité. Les aides sont attribuées dans la limite d’une enveloppe de 17 millions d’euros.

La téléprocédure de demande d’aide est ouverte jusqu’au 31 juillet pour toutes les espèces sauf les fruits à noyau (abricot, cerise de table, cerise d’industrie, pêche et prune de table et prune d’ente) et jusqu'au 15 septembre pour les fruits à noyau.

La demande d’aide est à déposer via une téléprocédure accessible à partir du site de FranceAgriMer.

Éligibilité de la demande

Ce dispositif est ouvert pour les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles). La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à une participation aux coûts de préparation du terrain et de plantation et à l’achat des plants.

Pour les espèces, à l’exception du kiwi, les variétés doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification. Si la variété est en cours de certification, la demande doit être accompagnée d’une attestation d’un organisme certificateur pour les pays de l’Union européenne.

Pour le cassis, la framboise, la groseille et la myrtille, les plants CAC (Conformité agricole communautaire) sont éligibles sous réserve que le pépiniériste s’engage à inclure les plants concernés par la demande d’aide dans le protocole de contrôle sanitaire validé pour la filière.

Pour les variétés certifiées au cours de l’année de l’AAP et des six années précédentes, les plants CAC respectant le « cahier des charges appuyant la demande d’éligibilité aux aides à la rénovation du verger des variétés récemment certifiées » sont éligibles.

Plafonds et taux de l’aide

Le taux d'aide est fixé à 40 % avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés, et une bonification de 5 % pour les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé, pour les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-­approvisionnement inférieur à 50 %, pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou Haute valeur environnementale (HVE), pour les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnue ou de coopératives.