Social

Fonds d’urgence exceptionnel pour la filière céréalière et protéagineuse

Un plan de soutien est mis en œuvre en faveur des exploitations agricoles spécialisées en céréales et protéagineux dont la situation économique est fortement dégradée. Une enveloppe de 1 434 000 euros est disponible pour le département d'Eure-et-Loir.

Ce dispositif vise à apporter une aide rapide, simple et ciblée aux exploitations les plus fragilisées. Pour l’Eure-et-Loir, l’aide prend la forme d’un forfait de 3 000 euros par bénéficiaire, avec application de la transparence Gaec. Elle relève du régime des aides de minimis.

Vous pouvez déposer une demande d'aide si : vous êtes un exploitant à titre principal ; vous disposez d'une SAU supérieure à 66 hectares ; vous avez déclaré au titre de la Pac 2025 un assolement d'au moins 60 % de céréales et protéagineux et au maximum 10 % de cultures industrielles ; vous justifiez d'une baisse d'au moins 50 % de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) 2024 par rapport à la moyenne des EBE 2021-2022-2023 ou bien que vous vous êtes installé après le 1^er juillet 2021.

Afin de vérifier si votre assolement déclaré au titre de la Pac 2025 vous permet d'être éligible, la DDT a envoyé à tous les agriculteurs le 16 février un tableur afin de réaliser les calculs où les codes cultures retenus (céréales, protéagineux et cultures industrielles) sont indiqués.

Les demandes d'aide sont à déposer avant le 16 mars sur la plateforme en ligne demarche.numerique.gouv.fr. Toutes les demandes d'aides seront instruites.

En guise de simplification, l'attestation comptable n'est pas obligatoire. Les demandeurs du fonds d'urgence doivent fournir les extraits comptables qu'ils ont reçus où figure l'EBE.