Fiscalité
GNR : un remboursement de l’avance par virement
Plusieurs exploitants agricoles ont été contactés par leur DDFIP pour régulariser un trop-perçu d’avance sur la taxe GNR, non pas via leur déclaration de TVA comme prévu, mais par virement bancaire. Une démarche valable, à condition que la demande émane bien de l’administration.
Plusieurs exploitants agricoles ont été contactés par leur DDFIP pour régulariser un trop-perçu d’avance sur la taxe GNR, non pas via leur déclaration de TVA comme prévu, mais par virement bancaire. Une démarche valable, à condition que la demande émane bien de l’administration.
Les règles de régularisation de l’avance sur la taxe GNR (Gazole non routier) versée au premier semestre 2024 sont claires : les exploitants doivent avoir procédé à la régularisation avant le 31 décembre 2025, en fonction de leur situation.
Si le remboursement d’accise dû est supérieur à l’avance perçue, la différence sera versée à l’exploitant via Chorus pro, à partir du 1er juin 2025.
Si l’avance perçue est supérieure au montant remboursable, l’exploitant doit en principe reverser le trop-perçu via sa déclaration de TVA ou, à défaut, par une annexe déposée isolément. Cette procédure suppose de se rapprocher de son centre de comptabilité.
