Indemnisation des pertes FCO

Les éleveurs caprins, ovins et bovins touchés par la FCO-3 ainsi que les éleveurs caprins et ovins touchés par la FCO-8 peuvent être indemnisés par le fonds d’urgence pour la surmortalité liée à la FCO.

Le guichet de solde pour la FCO-3 et FCO-8 est ouvert depuis le 27 janvier et jusqu'au 12 février. Ce guichet prend également en compte, contrairement au guichet « avance », la FCO-8 ainsi que les caprins et la surmortalité des jeunes animaux de 1 à 12 mois. Les éleveurs ayant fait une demande au guichet d’avance doivent déposer un nouveau dossier pour le solde. Ceux qui n’étaient pas éligibles à l’avance peuvent être éligibles au solde et faire une demande.

L’indemnisation

L’indemnisation est calculée par rapport au nombre de morts sur la période de prise en charge, la mortalité de référence et le forfait selon la catégorie d’animaux. La période de prise en charge pour la FCO-3 va du 5 août au 31 décembre 2024 et pour la FCO-8 du 1^er juin au 31 décembre 2024. La mortalité de référence est calculée par rapport au cheptel de référence de l’exploitation en 2024 et le taux de mortalité de référence. Ce taux de mortalité de référence est variable en fonction du variant de la FCO et de l’espèce.

Les cas particuliers

Le guichet de solde prend également en compte des cas particuliers avec pièces justificatives : les animaux morts qui ont fait l’objet d’une demande d’enlèvement par l’éleveur mais qui n’ont pas été collectés par le service d’équarrissage, les animaux morts en estive, les carcasses déposées en placette pour le nourrissage de la faune sauvage, les animaux déjà indemnisés au titre de l’aide « prédation », les carcasses ramassées sans avoir été intégrées à la demande et les évolutions significatives de cheptel. Pour les bovins, les foyers de FCO-8 seront indemnisés par le FMSE (Fonds national de mutualisation sanitaire et environnemental).

+ d'infos :

Le GDS Centre donne plus d’informations via urlr.me/WNVyUr