La MSA Île-de-France aux côtés des agriculteurs en difficulté
À l’occasion de l’envoi du premier appel provisionnel des cotisations 2024*, la MSA rappelle les principaux dispositifs proposés pour accompagner les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles confrontés à des difficultés financières.
À l’occasion de l’envoi du premier appel provisionnel des cotisations 2024*, la MSA rappelle les principaux dispositifs proposés pour accompagner les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles confrontés à des difficultés financières.
Concernant les cotisations de l’année en cours, vous avez la possibilité de demander la modulation de vos appels provisionnels ou mensuels, calculés sur la base de votre dernière facture de cotisations, afin de prendre en compte une éventuelle diminution de vos revenus professionnels 2023.
L’objectif de cette mesure est de vous éviter de devoir régler au titre de vos appels provisionnels ou mensuels un montant de cotisations supérieur à celui de votre facture définitive notifiée au mois d’octobre.
Cette demande, qui ne nécessite la production d’aucun justificatif comptable, s’effectue en quelques minutes depuis votre espace privé Exploitant (menu Cotisations > Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels) et au moins quinze jours suivant la date d'exigibilité.
En cas d’arriéré de cotisations, deux mesures peuvent vous être proposées, soit un échéancier de paiement, soit une prise en charge partielle de vos cotisations.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller MSA ou à contacter la plateforme téléphonique au 01.30.63.88.80 afin d’obtenir de plus amples informations sur ces dispositifs.
*Les appels provisionnels et les factures sont désormais disponibles uniquement par voie dématérialisée dans la rubrique Mes documents de votre espace privé Exploitant. Vous êtes prévenus par mail de leur dépôt.
