Le contentieux sur le zonage nitrates pourrait conduire à 20 m€ d’amende souligne le ministère de l’Agriculture
Dans une note réalisée à l’occasion de la présentation du nouveau zonage nitrates, le ministère de l’Agriculture rappelle que le risque d’amende encouru à ce stade est de l’ordre de 20 millions d’euros avec une astreinte estimée à 3,5 millions par mois.
La Commission européenne aurait pu enclencher le 10 juillet le mécanisme de sanction financière mais ne l’a pas encore fait. Un autre contentieux, sur le contenu des programmes d’action devrait faire l’objet d’une décision de la cour de justice européenne le 4 septembre. La question du financement de la modernisation des exploitations se pose donc maintenant, le gouvernement s’engageant à mobiliser le maximum de crédits publics, notamment du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), de l’Etat français, jusqu’au budget des agences de l’eau. Plusieurs régions devront sans doute revoir leur budget de développement rural pour tenir compte de cette nouvelle carte des zones vulnérables.
