Pac : les échéances à respecter pour l’aide à l’assurance récolte
Il existe plusieurs échéances à respecter par les exploitants pour obtenir l'aide à l'assurance récolte. Tour d'horizon.
Il existe plusieurs échéances à respecter par les exploitants pour obtenir l'aide à l'assurance récolte. Tour d'horizon.
Grâce à l’action de la FNSEA et de JA, le formulaire papier de déclaration de contrat d’assurance, qui devait être transmis chaque année à la DDT, est supprimé à compter de 2025. L’exploitant n’a plus à le transmettre : la demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.
