Régularisation de la taxe sur le GNR : ce qu’il faut faire avant le 31 décembre
Dans le cadre du maintien d’un régime fiscal spécifique pour l’agriculture, de nombreux exploitants ont perçu en 2024 une avance sur le remboursement de la TICPE (accise) pour le Gazole non routier (GNR). Cette avance, versée au cours du premier semestre 2024, doit désormais faire l’objet d’une régularisation obligatoire avant le 31 décembre 2025. La FNSEA CVL fait le point.
Dans le cadre du maintien d’un régime fiscal spécifique pour l’agriculture, de nombreux exploitants ont perçu en 2024 une avance sur le remboursement de la TICPE (accise) pour le Gazole non routier (GNR). Cette avance, versée au cours du premier semestre 2024, doit désormais faire l’objet d’une régularisation obligatoire avant le 31 décembre 2025. La FNSEA CVL fait le point.
Cette régularisation vise à comparer l’avance perçue avec le montant réel de taxe auquel vous avez droit, selon votre consommation effective de GNR. Deux cas peuvent se présenter.
Cas n°1 : l’avance est inférieure au remboursement auquel vous avez droit
Dans le cas où l’avance est inférieure au remboursement auquel vous avez droit, vous êtes dans une situation favorable. Vous percevrez le complément de remboursement. Pour cela, vous devez effectuer une demande de remboursement partiel sur le portail Chorus-pro à partir du 1er juin 2025. Si aucune démarche n’est effectuée d’ici le 31 décembre prochain, vous risquez de devoir rembourser la totalité de l’avance.
