Foncier

SIPPR IDF : une stratégie de relance se met en place

C’est à l’espace Bernanos à Paris que s’est tenue l’assemblée générale du syndicat interdépartemental de la propriété privée rurale d’Île-de-France (SIPPR IDF) le vendredi 12 juin. Son thème : la transmission, « le renouvellement des générations pour les exploitants agricoles comme pour les propriétaires présentant des enjeux importants », a insisté le président du SIPPR IDF, Francis Chéreau. Pour rappel près de 10 millions d’hectares seront à la recherche d’un nouvel utilisateur en France dans les années à venir. « Des terres non louées sont la porte ouverte à des investisseurs étrangers. Des mesures doivent être prises ».

Le syndicat comptait 193 adhérents pour 20 035 ha en 2025. En 2026, une association d’étudiants de la junior entreprise d’Unilasalle mène une action de relance. Objectif : trouver une cinquantaine de nouveaux adhérents. En parallèle, des brochures permettront de promouvoir le syndicat. « Quant à vous, vous êtes nos ambassadeurs », a insisté le président en s’adressant aux adhérents présents dans la salle. À ce jour, le conseil d’administration se compose de 18 membres dont cinq anciens exploitants agricoles et quatre actifs.

Au niveau national le SIPPR représente 10 000 adhérents pour 4 millions de propriétaires. Pour rappel, le foncier rural relève à 80 % de la propriété privée. De plus, si la cotisation est restée stable en 2026, elle augmentera de 2 euros en 2027, en raison de la hausse de la cotisation au SNPPR.

Dans un second temps, l’accent a été mis sur le travail mené par la commission consultative paritaire des baux ruraux qui a lieu normalement tous les 6 ans (les premières discussions ont débuté en septembre 2024 sinon seul l’index est réévalué). Un accord est trouvé en Seine-et-Marne à ce jour avec notamment la révision du zonage pour le fermage. En Île-de-France ouest, dont la dernière mise à jour est très ancienne, le travail se poursuit avec un objectif de trouver un accord au 1^er octobre.

Après un rappel sur la notion d’état des lieux intermédiaire au moment de la cession du bail par Augusta de la Raiterie, expert foncier au SNPPR, Frédéric Millot, responsable du pôle stratégie d’entreprise à la chambre d’Agriculture est longuement intervenu sur la notion de contrat de mariage et les conséquences de l’option choisie au moment d’une transmission. En parallèle, France service agriculture se met en place dans l’idée d’avoir un parcours simplifié. Ce service public gratuit est confié aux chambres d’Agriculture. Trois types de projets peuvent être traités : émergence, installation et transmission. La loi prévoit également un répertoire unique de candidats et de cédants.

Enfin, maître Pierre-Henri Julliard, avocat, a remis l’accent sur certains aspects avec des exemples comme l’importance du contrat matrimonial, le mandat de protection future et posthume. « La réflexion se fait dans la durée. Plus la concertation se produit en amont, plus on fluidifie l’enjeu majeur de la transmission », a-t-il conclu.

La journée s’est poursuivie par un moment culturel : la visite guidée de l’église de la Madeleine.