Acquis syndicaux
Une dérogation peut être accordée pour la BCAE 7
La BCAE 7 est une des conditionnalités de la Pac. Elle concerne les rotations de culture. Les parcelles en monoculture de plus de 3 ans ont l’obligation de réaliser un couvert hivernal.
La BCAE 7 est une des conditionnalités de la Pac. Elle concerne les rotations de culture. Les parcelles en monoculture de plus de 3 ans ont l’obligation de réaliser un couvert hivernal.
L’année 2024 est particulièrement pluvieuse. Dans de nombreux secteurs du Loiret, les cultures d’automne ont été récoltées tardivement et dans certains cas les cultures sont restées sur place. Pour respecter la BCAE 7 sur les parcelles en monoculture, l’agriculteur doit semer un couvert hivernal présent entre le 15 novembre et le 15 février. Une première dérogation a été mise en place avec un décalage du semis au 1er décembre. La profession a remonté au ministère l’impossibilité pour de nombreux territoires d’implanter ces couverts.
La FNSEA 45 vous accompagne
Une nouvelle dérogation est accordée en cas de force majeure. Les agriculteurs ont jusqu’au 31 décembre pour faire une demande auprès de la DDT du Loiret. L’administration demande le numéro de Pacage, les numéros d’îlot et de parcelle et les raisons de la force majeure. Des photos doivent justifier la demande.
