Vous avez jusqu’au 15 juin pour télédéclarer vos dossiers
Stéphane Le Foll, a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2015 initialement fixée au 9 juin.
Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac était toujours similaire à celui constaté en 2013 et 2014. Devant le retard pris, le Ministre de l’agriculture a repoussé la date légale des dossiers 2015. Cette nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne, cette dernière ayant été assouplie pour l’année 2015, suite à une demande portée par la France et suivie par plusieurs Etats Membres.
Les exploitants n’ayant pas terminé leur dossier peuvent encore prendre rendez-vous auprès de la DDT du Loiret pour un accompagnement sur le logiciel TéléPAC, jusqu’au 11 juin 2015 inclus. A partir du 12 juin, la DDT recevra sans rendez-vous, avec une qualité d’accueil adaptée aux conditions de fin de période de dépôt.
Il est vivement recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour télédéclarer !
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en page 4, 5 et 6 de notre édition du 29 mai 2015.
En complément du communiqué de la DDT, diffusé le 27 mai, concernant le décalage de la date de dépôt du dossier PAC, veuillez noter que cette nouvelle disposition entraîne que tous les événements dont la date d'effet est liée à cette date limite de dépôt sont concernés par le report de cette date au 15 juin, et notamment les évènements suivants :
• transferts directs ou indirects de terre,
• changements de forme juridique ou de dénomination (y compris passage en GAEC),
• cas de subrogation (fusion, scission, donation, héritage),
• installations (date d’inscription à la MSA pour les aides du premier pilier).
