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Congé paternité : les démarches à accomplir avant la naissance

Vous êtes chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou aidant familial, vous allez être père ? Vous pouvez bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant, durant lequel vous pouvez être remplacé et prétendre à l'allocation.

Durée du congé paternité

Vous bénéficiez d'un congé de 25 jours en cas de naissance simple ou bien de 32 jours en cas de naissances multiples.

Ce congé peut être fractionné en plusieurs périodes. 7 jours obligatoires de congés doivent être pris immédiatement après la naissance de l'enfant, y compris en cas de naissance prématurée. Les 18 ou 25 jours restants sont à prendre dans les six mois suivant la naissance. Cette durée peut être fractionnée en trois périodes d'une durée minimale de 5 jours.

Pour bénéficier de l'allocation de remplacement, vous devez être affilié à l'Amexa depuis au moins dix mois avant la date de la naissance de votre enfant.

Allocation de remplacement

Dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant, vous devez effectuer une demande d'allocation de remplacement à la MSA en remplissant le formulaire Demande d'allocation de remplacement paternité et l’adresser via votre Espace privé, rubrique « Envoyer un document ».

Dans cette demande, vous devez indiquer les dates de la ou des périodes de remplacement envisagées, lesquelles doivent être prises au plus tard dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Après étude de votre dossier, la MSA transmet la demande au Service de remplacement. Il devra ensuite indiquer dans les quinze jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement.

Si le remplacement est impossible, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement. Si vous ne parvenez pas à trouver un remplaçant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. La MSA reprendra contact avec vous au moment de votre congé paternité.

Vous ne pouvez pas travailler sur l’exploitation le temps de votre congé. Des contrôles de la MSA peuvent être effectués.