Fiscalité
Gaz naturel : le tarif réduit d’accise sur la facture
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs utilisant du gaz naturel peuvent bénéficier du tarif réduit d’accise sur leur facture, après transmission d’une attestation.
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs utilisant du gaz naturel peuvent bénéficier du tarif réduit d’accise sur leur facture, après transmission d’une attestation.
À l’image du gazole non routier (GNR), qui bénéficie du tarif réduit d’accise en pied de facture depuis juillet 2025, le gaz naturel agricole peut désormais profiter du même dispositif. Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants agricoles utilisant du gaz naturel dans le cadre de leurs travaux agricoles sont éligibles à cette application directe du tarif réduit, mettant fin à une différence de traitement entre les différentes sources d’énergie utilisées en agriculture.
Un gain financier immédiat
L’application du tarif réduit directement sur la facture entraîne une baisse très significative de la taxation : passage de 15,43 euros/MWh à 0,54 euros/MWh, soit une réduction de 96,5 % du montant d’accise. Ce mécanisme permet surtout de supprimer l’avance de trésorerie et les formalités de remboursement à posteriori, jusqu’alors nécessaires via Chorus-pro.
