Fiscalité
Régularisation de la taxe sur le GNR à faire avant le 31 décembre
Les exploitants agricoles ayant reçu une avance d'accise sur le Gazole non routier (GNR) au premier semestre 2024 doivent procéder à sa régularisation au plus tard le 31 décembre 2025.
Les exploitants agricoles ayant reçu une avance d'accise sur le Gazole non routier (GNR) au premier semestre 2024 doivent procéder à sa régularisation au plus tard le 31 décembre 2025.
À la suite des manifestations et des demandes de la FNSEA de conserver une taxation spécifique sur les carburants pour l’agriculture, la profession a obtenu son maintien, mais aussi des avances sur les six premiers mois de l’année 2024 puis une automatisation sur la facture à partir de juillet. Lors de la demande de remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur Chorus-pro, les agriculteurs pouvaient choisir de recevoir une avance au cours du premier semestre 2024. La régularisation de cette avance d’accise est réglementée. Voici les règles à suivre pour éviter toute mauvaise surprise.
