Brûlage des résidus agricoles et déchets verts : obligations légales et solutions pour les agriculteurs
Le brûlage des résidus agricoles et celui des déchets verts ne sont pas encadrés par les mêmes règles. Tour d'horizon des obligations légales et des solutions pour les agriculteurs.
Le brûlage des résidus agricoles et celui des déchets verts ne sont pas encadrés par les mêmes règles. Tour d'horizon des obligations légales et des solutions pour les agriculteurs.
Brûlage des résidus agricoles
Le brûlage des résidus agricoles est formellement interdit par la BCAE 3 de la Pac et l’article D615-47 du Code rural et de la pêche maritime qui indique que « Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la Politique agricole commune sont tenus de ne pas brûler les résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales. Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder à ce brûlage à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires ».
Les résidus de culture peuvent être gérés directement sur la parcelle par broyage, enfouissement, paillage, etc.
