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Cas de force majeure, aussi pour le printemps : que dois-je déclarer en Loir-et-Cher ?
En plus de l’accès au niveau supérieur de l’éco-régime, la reconnaissance du cas de force majeure pour les cultures de printemps va permettre le versement de la majorité des aides, mêmes sur les parcelles non semées. Comment déclarer ? Quelles aides ? On vous dit tout pour le département de Loir-et-Cher.
En plus de l’accès au niveau supérieur de l’éco-régime, la reconnaissance du cas de force majeure pour les cultures de printemps va permettre le versement de la majorité des aides, mêmes sur les parcelles non semées. Comment déclarer ? Quelles aides ? On vous dit tout pour le département de Loir-et-Cher.
Avec les pluies incessantes sur une bonne partie de la France, le ministère a obtenu l’accord de Bruxelles de mettre en place la dérogation « cas de force majeure » pour les cultures de printemps après celles d’hiver reconnues fin mars. Cela présente plusieurs intérêts. Le premier est de pouvoir prendre sa décision de semis ou non sur des bases techniques et économiques uniquement. S’il n’y a pas de couvert sur la parcelle, c’est sans conséquence sur les aides découplées qui seront versées, ainsi que l'éco-régime.
L'ensemble du département de Loir-et-Cher est reconnu en cas de force majeure face aux intempéries de ces derniers mois pour non-semis des cultures de printemps. De ce fait, une dérogation est possible à la fois sur la BCAE 7 (obligation de rotation des cultures à la parcelle et à l'exploitation), l'éco-régime et le versement de l'aide découplée.
