| Réunis à Bruxelles le 10 novembre, les ministres de l’Agriculture européens ont évoqué la production biologique, les noms de domaines internet, mais ont surtout discuté de la lettre rectificative au projet de budget 2015 qui prévoyait de ponctionner la réserve de crise de la PAC pour financer les mesures d’urgence face à l’embargo russe. Une décision contre laquelle s’est élevée la France, soutenue par vingt pays membres. La lettre rectificative au projet de budget 2015 a constitué le principal sujet de discussion du conseil des ministres de l’Agriculture européens qui s’est tenu le 10 novembre. A l’initiative de la France, 21 Etats membres ont alerté la présidence italienne quant à la nécessité de préserver la réserve de crise agricole du budget de la PAC. En effet, alors que suite à l’embargo russe, la Commission s’était engagée à financer les mesures de crise sur les marges existant au sein du budget, elle envisageait finalement d’utiliser à cet effet 344,3 millions d’euros sur les 433 millions de la réserve de crise. Une déclaration signée par 21 Etats membres demande à préserver cette réserve «afin de maintenir notre capacité de réaction pendant l’année 2015 en cas d’approfondissement des difficultés rencontrées par les filières ou de nouvelle crise». Elle attire en particulier l’attention sur les secteurs viande bovine, porcine et lait très fragilisés par les conséquences de l’embargo et pouvant nécessiter la mise en place de nouvelles mesures, et réclame «une identification claire de l’origine des ressources budgétaires dédiées à ce type d’action». Signée par la France, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, la déclaration a également été soutenue oralement par l’Allemagne qui aurait proposé d’utiliser les super- prélèvements des dépassements de quotas laitiers pour financer les mesures. Stéphane le Foll a salué dans cette déclaration «un signal très clair» envoyé à la Commission. La présidence italienne a envoyé la lettre le 12 novembre au Conseil des finances de l’UE. Agriculture biologique et noms de domaine internet Parmi les points divers à l’ordre du jour, les ministres de l’Agriculture ont évoqué en particulier la production biologique, dont la proposition de règlement a suscité une déclaration des ministres tchèque, hongrois, polonais, slovaque, bulgare, roumain et slovène. Ces derniers estimaient qu’en l’état actuel, la proposition risquait d’entraver la croissance du secteur, et ont notamment demandé le maintien de la mixité des exploitations et de l’utilisation des semences non biologiques, soutenus sur certains aspects par d’autres Etats membres (France, Autriche, Pays-Bas, Croatie, Grèce, Allemagne…). Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a décidé de maintenir la proposition mais en acceptant de modifier certaines parties, en fonction du Conseil Agriculture de décembre. Autres sujets évoqués, l’installation des jeunes agriculteurs, dont la difficulté a été soulignée par la présidence italienne. Des pistes d’amélioration en matière d’accès au crédit, aux facteurs de production, à la connaissance et à l’innovation seront explorées, a fait savoir Phil Hogan, avec le concours de la Banque européenne d’investissement. Les ministres de l’Agriculture ont également demandé à la Commission de protéger les indications géographiques dans le nouveau programme de l’ICANN, société qui attribue les noms de domaine sur internet, qui rendrait possible l’acquisition de noms de domaines tels que «.vin» et «.wine» par des organismes privés. |
