Législation

CSP : le calendrier ajusté

Le Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) devait initialement être réalisé par la majorité des exploitations agricoles avant le 1^er janvier 2024. Pour rappel, cette obligation faisait suite à la mise en application de la loi Egalim actant la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. « Un décret du 26 décembre 2023 a officialisé l'ajustement », détaille Margaux Lolivrel, conseillère grandes cultures à la chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher. Trop peu d’exploitants agricoles avaient commencé les démarches pour la réalisation de ce CSP, obligeant l’État à laisser un délai supplémentaire.

Conditions de ce report

Le CSP conditionne le renouvellement du Certiphyto « Décideur en entreprise non soumise à agrément » des exploitants, qui permet d’acheter et d’employer des produits phytosanitaires. « Normalement, il était obligatoire à partir de cette année d’avoir réalisé un CSP sur son exploitation pour pouvoir renouveler son Certiphyto auprès de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (Draaf), organisme qui délivre ces titres », détaille Margaux Lolivrel. Avec le report du calendrier il sera donc possible en 2024, pour les exploitants agricoles en retard, de renouveler leur Certiphyto pour une année supplémentaire, même s’ils n’ont pas encore réalisé leur CSP. En effet, leur titre sera prolongé de douze mois s’ils fournissent à la Draaf un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un organisme agréé pour la réalisation de leur Conseil stratégique phytosanitaire. « Il est primordial pour chaque exploitant agricole n’ayant pas encore réalisé son CSP de le faire dans l’année », rappelle la conseillère grandes cultures. Le Certiphyto est normalement valable durant cinq ans. Il faudra dans tous les cas présenter une attestation de réalisation de CSP à la Draaf pour récupérer les quatre années supplémentaires.

Procédure de réalisation d’un CSP

Le Conseil stratégique phytosanitaire est un diagnostic réalisé par un organisme de conseil agréé. « Il peut être effectué en rendez-vous individuel en deux à trois heures où le conseiller remplit l’intégralité des éléments ou alors en rendez-vous collectif en une demi-journée où l’exploitant doit préremplir un questionnaire en amont et maîtriser la prise en main de l’ordinateur le jour J ».

Un diagnostic et un conseil…

Un diagnostic d’exploitation est réalisé pour prendre en compte l’ensemble des atouts et des contraintes de l’exploitation sur le plan technique, économique, social. À la suite de cela, un plan d’action d’amélioration des pratiques phytosanitaires est proposé puis travaillé conjointement entre l’agriculteur et le conseiller pour améliorer les pratiques sur l’exploitation. « À l’issue de ce rendez-vous, une attestation de réalisation de CSP est délivrée à l’exploitant », détaille Margaux Lolivrel.

… suivi d’un second

Étant donné le lien étroit entre Certiphyto et CSP, il est prévu qu’à la suite d’un premier CSP réalisé, un second soit effectué deux à trois ans après afin de faire un point d’étape. Pour le moment, les précisions sur le déroulement de ce second CSP se font attendre, et des questions se posent sur un certain nombre de cas particuliers. À suivre donc…

[MAJ 01/02/2024] À la suite des dernières annonces faites par le gouvernement après les manifestations d'agriculteurs, le CSP devrait être révisé. À suivre donc...