Département
Dépôts sauvages : des caméras de photo-verbalisation en Seine-et-Marne
Les premières caméras de photo-verbalisation afin de lutter contre les dépôts sauvages sont en cours de déploiement.
Les premières caméras de photo-verbalisation afin de lutter contre les dépôts sauvages sont en cours de déploiement.
Face aux dépôts sauvages encore trop nombreux en Seine-et-Marne, le Département a engagé depuis le 1erjuillet le déploiement des premières caméras de photo-verbalisation destinées à lutter contre les dépôts illégaux de déchets le long des routes départementales.
Menée en partenariat avec Seine-et-Marne Numérique et 41 communes volontaires, cette expérimentation annoncée lors des premières Assises départementales de lutte contre les dépôts sauvages en décembre dernier repose sur l’installation de dix caméras de détection photographique développées par la société Vizzia. Déployées en rotation sur les communes partenaires et sur les sites les plus exposés, elles permettent de détecter les dépôts sauvages, d’identifier les véhicules impliqués et de transmettre les éléments nécessaires aux maires dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police.
L’article L 541-3 du Code de l’environnement permet au maire de mettre en demeure le contrevenant de procéder à l’élimination des déchets et de prononcer une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros.
Chaque année, près de 1 000 tonnes de déchets sont ramassées le long des routes départementales pour un coût estimé à un million d'euros, auxquels s’ajoutent les dépenses engagées par les communes. Le coût de cette expérimentation s'élève à 300 000 euros. Seine-et-Marne Numérique a obtenu le soutien de la Région Île-de-France au titre du fonds Propreté qui finance 60 % de l’investissement.
Cette expérimentation complète les actions engagées par le Département pour renforcer la lutte contre les dépôts sauvages. Le 7 janvier 2025, une convention a été signée avec les procureurs des tribunaux de Meaux, Melun et Fontainebleau, ainsi qu'avec l'Association des maires de Seine-et-Marne (AMF 77), afin de renforcer les réponses apportées aux auteurs de ces infractions.
Liste des communes participantes :
Annet-sur-Marne, Bernay-Vilbert, Boissise-le-Roi, Cerneux, Champagne-sur-Seine, Châtres, Chauconin-Neufmontiers, Chelles, Combs-la-Ville, Compans, Courtry, Dagny, Etrépilly, Fontainebleau, Guignes, Jutigny, La Grande-Paroisse, La Houssaye-en-Brie, Le Pin, Lieusaint, Longperrier, Maisoncelles-en-Brie, Marles-en-Brie, Melun, Mitry-Mory, Montereau-sur-le-Jard, Othis, Pontault-Combault, Rubelles, Saint-Jean- les-Deux-Jumeaux, Savigny-le-Temple, Servon, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport, Vanvillé, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villevaudé et Villiers-en-Bière.
