Dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie
Un dispositif de soutien exceptionnel aide les exploitations agricoles en difficulté avec des prêts bonifiés à 1,75 % (1,5 % pour les jeunes agriculteurs).
Un dispositif de soutien exceptionnel aide les exploitations agricoles en difficulté avec des prêts bonifiés à 1,75 % (1,5 % pour les jeunes agriculteurs).
Pour répondre aux difficultés conjoncturelles faisant suite à la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le gouvernement a décidé la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.
Ce dispositif consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’État pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) à des conditions préférentielles (taux d'intérêt maximum de 2,6 %), l’intervention de l’État consistant en une bonification des intérêts (ramenant le taux d'intérêt à 1,75 % ou 1,5 % pour les JA).
L’aide est fondée sur la prise en charge des intérêts d’emprunt sur les échéances d'un unique prêt bancaire pour les exploitations agricoles justifiant d’une baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires de l’exploitation au cours de la période indemnisée (exercice comptable clôturé entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025), par rapport à la période de référence (moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices comptables clôturés).
Pour les exploitants éligibles ayant contractualisé un prêt répondant aux critères du dispositif avec un établissement bancaire habilité, le téléservice PAD de dépôt des demandes sera ouvert courant janvier.
La période de dépôt des demandes d’aide se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 30 mai prochain.
Les services d’économie agricole des DDT restent à disposition pour tout renseignement complémentaire. Voici leurs contacts en Île-de-France :
petite couronne : Driaaf : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr - 01.82.52.45.89 ;
Seine-et-Marne : ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr - 01 60 56 70 94 ;
Yvelines : ddt-sea@yvelines.gouv.fr ;
Essonne : ddt-sea@essonne.gouv.fr ;
Val-d'Oise : ddt-safe@val-doise.gouv.fr.
